J.O. Numéro 196 du 25 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12654
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Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
NOR : MENP9901406A
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, modifié notamment par le décret no 98-987 du 4 novembre 1998 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des sections et options fixée à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est complétée comme suit :
« Sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV au sens de la loi d'orientation no 71-577 du 16 juillet 1971 modifiée sur l'enseignement technologique (niveau baccalauréat) :
« Groupe A
« Section Ebénisterie.
« Section Entretien des articles textiles.
« Section Conducteurs routiers.
« Section Peinture-revêtements.
« Section Coiffure.
« Sections diverses.
« Groupe B
« Section Métiers de l'alimentation :
« Option Boulangerie ;
« Option Pâtisserie ;
« Option Boucherie ;
« Option Charcuterie ;
« Option Poissonnerie. »
Art. 2. - A l'annexe I de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé relative aux épreuves du concours externe d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel, à la suite du tableau d'épreuves relatif à la section Hôtellerie-restauration, sont insérés les tableaux d'épreuves suivants :
« Sections pour lesquelles il n'existe pas de diplôme de niveau supérieur à celui du baccalauréat relevant du groupe A
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 196 du 25/08/1999 page 12654 à 12656
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« Sections pour lesquelles il n'existe pas de diplôme de niveau supérieur à celui du baccalauréat relevant du groupe B
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 196 du 25/08/1999 page 12654 à 12656
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Art. 3. - A l'annexe II de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé relative aux épreuves du concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel, à la suite du tableau d'épreuves relatif à la section Hôtellerie-restauration, sont insérés les tableaux d'épreuves suivants :
« Sections pour lesquelles il n'existe pas de diplôme de niveau supérieur à celui du baccalauréat relevant du groupe A
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 196 du 25/08/1999 page 12654 à 12656
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« Sections pour lesquelles il n'existe pas de diplôme de niveau supérieur à celui du baccalauréat relevant du groupe B
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 196 du 25/08/1999 page 12654 à 12656
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Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de la session de l'an 2000 des concours.
Art. 5. - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 1999.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants,
M.-F. Moraux
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur,
S. Fratacci